J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510494A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Serin (Romain), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Basse-Terre.

Mme Cangou (Anne-Marie), épouse Coudin, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Basse-Terre.

Mme Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.